Le point de la présidente: Avril 2009

La Journée de l’égalité - Célébrée le 17 avril 2009 pour commémorer le 24ème anniversaire de l’entrée en vigueur de l’article 15 sur les droits à l’égalité, de la Charte canadienne des droits et libertés. Les autres articles avaient pris effet le 17 avril 1982. Une période de grâce avait été accordée aux gouvernements pour harmoniser leurs lois fautives avec les dispositions d’égalité dudit article. Mais les réformes législatives avancées par le gouvernement fédéral n’ont pas suscité l’égalité réelle des personnes handicapées. Toutefois, grâce à nos litiges stratégiques de cas-types et aux interprétations de l’article 15 par les tribunaux, les dispositions de cet article ont contribué à l’élimination des obstacles à l’égalité, l’inclusion et la pleine citoyenneté des personnes handicapées. Le CCD continue à réaliser ses travaux sous le prisme des droits à l’égalité. Dans ce numéro du Point, je vous parlerai des activités entreprises par le personnel et les bénévoles du CCD pour promouvoir l’égalité. Elles portent sur les droits de la personne, l’accès aux technologies et l’avènement de communautés accessibles et inclusives.


Droits de la personne

Ce mois-ci, le CCD s’est intensément concentré sur l’avancement des droits de la personne, notamment sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées, l’Examen périodique universel, le Musée canadien des droits de la personne et l’accès des personnes handicapées aux services juridiques.

Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) – Le 8 avril 2009, Laurie Beachell – coordonnateur national du CCD -, a participé à une conférence téléphonique avec des représentants du ministère fédéral de la Justice, de MAECI, de Patrimoine et du ministère des RHDC afin de discuter des consultations communautaires sur la ratification de la Convention. Les organisations nationales devraient être consultées fin juin. Le gouvernement lancera également une opération en ligne aux fins de commentaires.

Le 16 avril 2009, dans le cadre des célébrations de la Journée de l’égalité de LEAF Manitoba, Yvonne Peters, membre du comité des droits de la personne du CCD, a présenté un exposé sur la CDPH. Grâce à sa présentation, elle a sensibilisé les membres des collectivités juridiques et féminines du Manitoba aux tenants et aboutissants de cette Convention.

Examen périodique universel du Canada - Le 20 avril 2009, Steve Estey a comparu devant le Comité sénatorial des droits de la personne qui étudiait le rapport onusien de l’Examen périodique universel du bilan du Canada en matière de droits de la personne.

Le 21 avril 2009, Steve Estey et des représentants des collectivités des droits de la personne, Steve Estey ont rencontré des représentants du gouvernement fédéral afin de discuter des réponses du Canada aux questions posées lors de l’Examen périodique universel. Les organisations demandent d’autres consultations communautaires alors que le Canada prépare les rapports qu’il soumettra Conseil des droits de l’homme sur son bilan des droits de la personne et sur ses plans de redressement des secteurs critiques cernés par ses examinateurs, à savoir d’autres pays membres des N.U.

Musée canadien des droits de la personne – Le 22 avril 2009, Laurie Beachell a participé pendant toute une journée à une réunion du Comité consultatif sur le contenu muséal, qui conseille le Musée en matière de programmation. Le 24 avril 2009, le CCD a coordonné une réunion avec la firme d’architecture locale Smith Carter, surveillant la construction du Musée, afin de discuter des principes d’accès et d’accessibilité universelle. Les participants ont transmis aux représentants de la firme des conseils pour le revêtement de sol, le stationnement, les rampes, l’accès aux salles de classe, aux téléphones, etc…

Accès des personnes handicapées aux services juridiques - Les personnes handicapées tout comme les organisations défendant leurs droits ont besoin d’accéder à des conseillers juridiques. Au fil des ans, ARCH s’est avéré une précieuse ressource pour la collectivité des personnes handicapées, conseillant judicieusement le CCD dans de nombreuses interventions. Lors d’une conférence téléphonique tenue le 9 avril dernier, John Rae et Laurie Beachell ont discuté avec Ivana Petricone du plan stratégique de ARCH.

Accès aux technologies

Le 23 avril 2009, Kier Martin, président du comité d’accès aux technologies du CCD, et Laurie Beachell ont participé à une conférence téléphonique de Bell Canada afin de discuter des propositions initiales soumises par cette compagnie quant à l’utilisation des comptes de report aux fins d’amélioration de l’accès des personnes handicapées aux télécommunications. (Dans sa décision Telecom 2006-9 du 16 février 2009, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes avait ordonné à Bell, et à d’autres compagnies de téléphone, d’utiliser les six cent cinquante (650) millions de dollars et plus de frais téléphoniques, - recueillis grâce à des augmentations tarifaires approuvées des services de téléphone -, pour créer des connections Internet à haute vitesse dans les régions rurales et éloignées et d’améliorer l’accès des personnes handicapées.)

Bâtir des collectivités accessibles et inclusives

Le 2 avril 2009, le CCD a réuni ses coordonnateurs provinciaux par conférence téléphonique. Comme vous vous en souvenez, le CCD a voulu s’assurer que les fonds affectés par le gouvernement fédéral dans son plan de stimulation contribuent à la création de collectivités accessibles et inclusives. Lors de la conférence, les coordonnateurs ont exposé les démarches effectuées à cette fin auprès de leur gouvernement provincial et leurs autres activités.

En terminant, et permettez-moi de vous souhaiter à toutes et à tous une «Très Bonne Année» puisque nous amorçons une nouvelle année financière. En fait, nous devrions vraiment célébrer le renouvellement triennal du programme de financement de nos organisations. Au cours des derniers mois, le personnel des divers organismes s’est immergé dans la formulation de propositions de projets et dans la rédaction de rapports sur l’utilisation des fonds de l’an passé. Profitons donc de cette nouvelle lancée financière pour dynamiser davantage l’atteinte de notre but à long terme: la mise en vigueur de notre Plan national d’action.