Publications

Le CCD publie des rapports et des bulletins pour informer constamment ses membres et d'autres particuliers/groupes.

Bulletins

Dans ce bulletin trimestriel destiné à la collectivité, le CCD fait le point sur ses activités et celles de ses organisations membres.

15 janvier 2018

#AllianceChat sur Twitter

L’Alliance pour un Canada inclusif et accessible présentera la cinquième séance de sa série Clavardage le 15 janvier 2018 à 15 h, HNE.  Notez bien le jour et l’heure de cette séance au cours de laquelle l’Alliance se penchera sur les soins de santé pour les personnes autochtones en situation de handicap.  L’Alliance est heureuse d’annoncer que M. Neil Belanger, directeur exécutif de BCANDS (www.bcands.ca) s'associera à cette discussion.  Pour participer à ce clavardage, recherchez tout simplement  #AllianceChat sur Twitter et joignez-vous à la discussion! Lire la suite.

19 décembre 2017

Clavardage sur Twitter - Régime enregistré d'épargne-invalidité

Pour participer à ce clavardage, recherchez  #AllianceChat sur Twitter et joignez-vous à  la discussion! Lire la suite.

25 novembre 2017

CCD Interviendra auprès de la CSC

Au nom du CCD, ARCH exposera à la Cour suprême l’optique des droits des personnes handicapées et lui démontrera comment son jugement risque d’entrainer des obstacles juridiques auxquels seront confrontées les personnes handicapées dans leur accès à la justice.  ARCH soutiendra également que la Cour suprême devrait tenir compte de la Convention des Nations Unies relative aux droits de personnes handicapées au moment de rendre sa décision.  Cette Convention est une loi internationale qui prescrit les droits des personnes handicapées, notamment l’accès à la justice sur le même pied d’égalité que les autres personnes.  Un accès efficace à la justice est un facteur important pour une participation citoyenne, en toute égalité, des personnes en situation de handicap. Lire la suite.

Le Point du/de la président(e) du CCD

Dans ce bulletin trimestriel, le CCD expose les travaux réalisés par le Conseil national des représentants, les comités, les bénévoles et le personnel.

16 juillet 2018

TRACY LATIMER NE DOIT PAS ÊTRE EFFACÉE. SON MEURTRE NE PEUT ÊTRE PARDONNÉ

Selon plusieurs médias,  Robert Latimer aurait déposé une demande de réhabilitation ou de nouveau procès , auprès du ministre de la Justice,  pour le meurtre de sa fille Tracy Latimer en 1993.

Latimer est en liberté conditionnelle depuis 2010.  Selon le Globe and Mail, et contrairement à  ce qu’affirment plusieurs médias,  il peut voyager à l’extérieur du pays depuis 2015. 

Selon Amy Hasbrouck, directrice de Toujours Vivant- Not Dead Yet,  les activistes en droits des personnes handicapées craignent que cette demande de réhabilitation  soit un « symptôme et une conséquence de la perpétuelle dévalorisation des personnes en situation de handicap », comme l’a  prouvé la légalisation de l’aide au suicide et de l’euthanasie en 2016.  «  Le choix personnel, ajoute-t-elle, est censé être la clé de la révocation des lois sur les homicides dans les cas d’euthanasie et de suicide assisté. » « Mais Tracy n’a pas eu le choix. »

La Dr Heid Janz, présidente du Comité d’éthique en fin de vie du CCD, est profondément consternée par ces continuelles descriptions erronées que véhiculent les médias quant à  l’état de Tracy Latimer.   «  Selon certains articles, Tracy est redevenue la quadraplégique grabataire que peignait la presse il a quelques décennies.    Or, précise Mme Janz, selon les faits documentés dans tous les procès de Robert Latimer, Tracy a pris l’autobus scolaire  pour aller suivre ses études spécialisées jusqu’à cette fin de semaine fatale où son père l’a assassinée. » 
 

  Lire la suite.

24 juin 2018

Élection de deux administrateurs au Conseil du CCD

CCD a élu deux nouveaux administrateurs au Conseil national des représentants. Lire la suite.

Blogue

25 juin 2018

Le jugement de la Cour suprême du Canada restreint l'accès à la justice

Le 14 juin 2018, la Cour suprême a rendu son jugement dans la cause Canada (Commission canadienne des droits de la personne) c. Canada (Procureur général), 2018 CSC 31, également connue comme l’affaire Matson et Andrews. Dans son jugement, la Cour suprême a décrété que les plaintes de discrimination au sens des  dispositions de la  loi fédérale ne peuvent être soumises à la Commission canadienne des droits de la personne.  En revanche, les tribunaux peuvent en être saisis mais sous forme de contestations fondées sur la Charte seulement. Le Conseil des Canadiens avec déficiences et ARCH Disability Law Centre sont déçus de ce jugement de la Cour suprême du Canada.  Il sape l’accès à la justice des personnes appartenant à des groupes en quête d’égalité, y compris les personnes en situation de handicap, en les empêchant d’utiliser le système plus accessible de la Commission canadienne des droits de la personne pour contester la discrimination issue  des dispositions de  la loi fédérale. Lire la suite.

29 avril 2018

S.A. c. Metro Vancouver Housing Corporation

Cette affaire, la S.A. c. Metro Vancouver Housing pourrait se répercuter grandement sur les personnes en situation de handicap et affecter leur autonomie, leur indépendance et leur inclusion. Elle pose la question :  faut-il tenir compte des fiducies discrétionnaires absolues, plus connues sous le nom de Henson Trusts, pour déterminer l’admissibilité aux programmes sociaux,  les subventions au logement  ou l’aide sociale?   Lire la suite.

Rapports

14 février 2017

COLLABORATION : LA CLÉ POUR L'ACCÈS ET L'INCLUSION

Le CCD aimerait instaurer avec Parcs Canada une relation de travail collaborative et soutenue qui maximiserait l’accès et l’inclusion de tous les citoyens dans toutes les activités de Parcs Canada. Lire la suite.

21 avril 2016

Modernisation du Programme de contestation judiciaire du Canada : le point de vue du Conseil des Canadiens avec déficiences

Le Programme de contestation judiciaire du Canada (PCJC) est essentiel pour garantir l’accès à la justice aux personnes handicapées, conformément aux articles 12 et 13 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Si les personnes handicapées n’ont pas les moyens d’accéder aux tribunaux, les droits à l’égalité qui leur sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et dans la législation sur les droits de la personne sont alors vides de sens.  Lire la suite.

29 janvier 2016

Mémoire du CCD au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

Dans la cause Carter, la Cour suprême du Canada a souligné la nécessité d’instaurer un régime équilibré permettant aux patients d’avoir accès à l’aide médicale à mourir ainsi qu’à l’euthanasie volontaire (AMM/EV) et protégeant les personnes vulnérables de toute incitation au suicide. Le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) croit fermement qu’un minimum d’évaluations obligatoires de la vulnérabilité, une procédure indépendante d’examen avec autorisation préalable et une garantie du Code criminel portant sur la vulnérabilité s’imposent à cette fin.  Lire la suite.