Rapports

2017

14 février 2017

COLLABORATION : LA CLÉ POUR L'ACCÈS ET L'INCLUSION

2016

21 avril 2016

Modernisation du Programme de contestation judiciaire du Canada : le point de vue du Conseil des Canadiens avec déficiences

29 janvier 2016

Mémoire du CCD au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir

2015

12 juillet 2015

Crédit d'impôt remboursable pour les personnes handicapées "d'âge actif » : Les options

28 avril 2015

Évaluation, selon l'optique des personnes handicapées, de quatre stratégies provinciales de réduction de la pauvreté : Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve/Labrador et Nouvelle-Écosse

25 mars 2015

IIdentification des coûts supplémentaires généraux liés aux déficiences, incapacités et situations de handicap assumés par les personnes handicapées et leur famille

24 mars 2015

La pauvreté dans tous ses états : Sources de revenus pour les Canadiens handicapés pauvres

3 février 2015

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) : Comment l'utiliser dans les litiges au Canada

2014

28 novembre 2014

Identification des coûts supplémentaires généraux liés aux déficiences, incapacités et situations de handicap assumés par les personnes handicapées et leur familles

19 novembre 2014

La pauvreté pour les personnes handicapées : Un enjeu de droits de la personne

17 novembre 2014

Pauvreté invalidante et citoyenneté habilitante : Recommandations pour des changements positifs

19 septembre 2014

Rapport de recherche sur la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale : un exemple de co-construction démocratique de politique publique

3 mai 2014

Obtenir et conserver un emploi : les clés de la réussite

4 mars 2014

Convention relative aux droits des personnes handicapées : Premier rapport du Canada

2013

26 novembre 2013

Qu?arrive-t-il aux programmes de soutien du revenu pour les personnes handicapées?

2012

22 novembre 2012

Faits saillants du cas Moore

2011

28 décembre 2011

A L'UNISSON 2000: LES PERSONNES HANDICAPÉES AU CANADA

14 décembre 2011

L'UNISSON: Une approche canadienne concernant les personnes handicapées

2010

28 octobre 2010

Un programme de revenu de base pour les Canadiens avec de graves déficiences

21 septembre 2010

Rapport sur les litiges 2009-2010, Comité des droits de la personne du Conseil des Canadiens avec déficiences

30 juin 2010

La loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale : comment aborde-t-elle la situation des personnes handicapées ?

16 juin 2010

Canadiens avec déficiences: Nous ne sommes pas encore morts

22 février 2010

Covarrubias c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration

22 février 2010

Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Colaco, 2007 C.F.A. 282

22 février 2010

Lee c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

22 février 2010

Hilewitz c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration); De Jong c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l?Immigration), 2005 R.C.S 57

22 février 2010

Les personnes handicapées et le droit de l'immigration aux États-Unis d'Amérique

22 février 2010

Les personnes handicapées et le droit de l'immigration en Australie

22 février 2010

Les personnes handicapées et le droit de l'immigration au Royaume-Uni

2009

1er septembre 2009

Mémoire du Conseil des Canadiens avec déficiences

1er septembre 2009

Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

24 juillet 2009

ENVISAGER DES POSSIBILITÉS INÉDITES : UNE NOUVELLE ARCHITECTURE DE POLITIQUE SOCIALE POUR LES CANADIENS HANDICAPÉS

16 mars 2009

Déficience, pauvreté et citoyenneté:

2008

1er novembre 2008

De la vision à l'action: Un Plan national d'action pour bâtir un Canada accessible et inclusif

1er avril 2008

L'immigration et les personnes handicapées : Stephen Hawking n'a jamais pu avoir la citoyenneté Canadienne

24 janvier 2008

Proposition pour un crédit d'impôt remboursable pour les personnes handicapées

2007

1er novembre 2007

Le nouveau modèle opérationnel que tente d'instaurer la Commission canadienne des droits de la personne: Les implications pour les personnes avec des déficiences

2006

1er octobre 2006

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées: Possibilités et défis

2005

19 mars 2005

Rapport final: Les efforts entrepris par les Nations Unies pour élaborer une Convention globale et intégrale pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées

1er février 2005

Marche arrière: L'état de l'accessibilité des transports au Canada dans un contexte international

2004

26 janvier 2004

Vingt années de litiges pour les droits à l'égalité des personnes handicapées: Ont-elles fait une différence?

2002

31 décembre 2002

Les mesures de sauvegarde protègent-elles les intérêts des plus vulnérables