Le Point de la présidente: Octobre 2009

Pousser-tirer pour une stratégie visant les personnes handicapées

J’aimerais vous expliquer, dans ce numéro, comment nous luttons pour faire avancer une stratégie destinée aux personnes handicapées alors qu’à l’extérieur de notre collectivité, la réciprocité est bien faible. Ce manque de support contrecarre la progression stratégique et globale de nos enjeux qui n’évoluent que par à-coups. Mais quand nous tirons tous dans la même direction, alors nos messages ont un impact.

Mettons fin à l’exclusion

Des représentants des collectivités nationales anti-pauvreté et personnes handicapées se sont réunis le 1er octobre 2009 à Ottawa afin d’échanger des connaissances et d’élaborer des stratégies visant à réduire l’incidence disproportionnée de la pauvreté chez les Canadiennes et les Canadiens avec des déficiences. Les participants ont pu entendre Marie White (CCD), Michael Bach (Association canadienne pour l’intégration communautaire), Michael Mendelson (Caledon Institute), Michael Prince (université de Victoria) et Rob Rainer (Canada sans pauvreté). Puisque tous ces chercheurs travaillent sur le projet du CCD Pauvreté invalidante/citoyenneté habilitante, la collectivité des personnes handicapées a pu profiter de ce forum pour les entendre exposer leurs points de vue sur diverses stratégies d’élimination de la pauvreté.

Michael Bach a sans aucun doute intrigué les participants quand il a déclaré que les efforts entrepris par la collectivité des personnes handicapées pour faire avancer le Plan national d’action, et obtenir une stratégie globale sur les enjeux des personnes avec des déficiences, ne se soldaient que par des progrès marginaux puisqu’au sein du gouvernement et de la population, peu de personnes étaient prêtes à mettre l’épaule à la roue. Autrement dit, nous n’avons pas, au sein du gouvernement, des intervenants capables de promouvoir les mêmes politiques et initiatives que les nôtres et la population n’amplifie pas notre message auprès des décideurs. Dans un numéro spécial de Cette Voix qui est la nôtre, le CCD publiera les grandes lignes des messages livrés par les conférenciers du forum Mettons fin à l’exclusion.

Congrès BIEN Canada (Réseau mondial du revenu de base)

Après le forum Mettons fin à l’exclusion, BIEN Canada a organisé une conférence axée sur le revenu annuel garanti (RAG). Marie White y a présenté le Plan national d’action au nom du CCD. Le sénateur Hugh Segal, l’un des conférenciers invités, a expliqué pourquoi le Canada devrait et pourrait adopter le RAG. Fait intéressant à relever dans l’allocution du sénateur Segal, c’est que selon lui, le Canada devrait appliquer cette mesure en visant tout d’abord les personnes avec des déficiences.

Le sénateur Segal a ajouté qu’il en était arrivé à cette conclusion après avoir entendu Michael Bach présenter le Plan national d’action lors du Congrès sur la pauvreté organisé en mai dernier à Calgary par le Conseil canadien de développement social. Voilà donc un éminent Canadien qui non seulement appuie le RAG mais affirme de plus que les personnes handicapées devraient en être les premières bénéficiaires. Notre Plan national d’action attire donc des alliés à la collectivité des personnes handicapées – des personnes qui stimuleront quand nous activerons.

Congrès « Collaborations, collections, communautés

Le vice-président John Rae a représenté le CCD et l’AEBC au Congrès Collaborations, collections, communautés, qui s’est tenu au Musée des beaux-arts du Canada. Lors de son allocution, John défini l’accès aux musées et galeries d’art selon l’optique des personnes handicapées. En tant que voyageur international, John a présenté les meilleures pratiques appliquées dans des sites exotiques comme le Larco Museum de Lima, Pérou, le National Museum of Ireland, Dublin et le musée Ny Carksberg Glyptotek à Copenhague.

Tout en poussant pour l’accès aux musées, John a pu convaincre d’autres personnes de s’aligner avec la collectivité des personnes handicapées dans cet effort. Ainsi, a-t-il déclaré, il collabore actuellement avec le Musée des beaux-arts de l’Ontario qui, en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, élabore son premier Plan d’accessibilité.

Musée canadien des droits de la personne (MCDP)

Le CCD collabore avec les entrepreneurs-constructeurs du MCDP afin de s’assurer que l’édifice et les programmes intègrent les principes d’accessibilité universelle et que la programmation reflète les luttes des Canadiennes et Canadiens handicapés pour les droits de la personne. Le Musée tient actuellement des tables rondes à travers le pays afin de recueillir des témoignages personnels dans ce domaine. Laurie Beachell, coordonnateur national du CCD, a assisté aux consultations de Yellowknife et de Whitehorse.

Le CCD s’attend à ce que le MCDP offre des expériences novatrices aux nombreux élèves des écoles intermédiaires qui viendront le visiter. En encourageant de jeunes gens à revendiquer et à appuyer les droits de la personne, le Musée joue un rôle important et crée des générations de Canadiens qui véhiculeront le message de droits humains que nous serons en train d’activer.

Recul des droits de la personne

Récemment, les tribunaux n’ont pas aidé la collectivité des personnes handicapées à faire progresser ses enjeux. Ils ont même semblé tirer à contre-courant dans certains cas.

La cause Brown est renvoyée devant le Tribunal des droits de la personne - Nouvelle défaite dans l’affaire Brown contre la Commission de la capitale nationale. Au lieu de souscrire à l’obligation d’accommodement, la Cour d’appel fédérale a renvoyé le cas au Tribunal canadien des droits de la personne. Cent fois sur le métier, remettez votre ouvrage…dit-on

Vous vous en souviendrez, Bob Brown, une personne en fauteuil roulant, s’était plaint auprès de la Commission canadienne des droits de la personne parce que par la Commission de la capitale nationale avait construit un escalier sur la rue York (ERY), sans tenir compte des besoins des personnes incapables de monter les marches. (L’ERY relie l’avenue MacKenzie à la promenade Sussex à Ottawa). Au lieu d’instaurer un accommodement, la CCN décida de construire un ascenseur à 130 mètres de là, dans l’édifice de la rue Daly. Le Tribunal des droits de la personne trancha en faveur de M. Brown, statuant que l’accommodement devait se trouver dans un rayon de 50 mètres, de part et d’autre de l’escalier.

Au lieu de se conformer aux directives du Tribunal et ainsi permettre aux personnes handicapées de profiter pleinement d’un service public – dans ce cas-ci un passage reliant des sites populaires d’Ottawa, la Commission de la capitale nationale a tenté de se dégager de ses responsabilités en matière de droits de la personne et a interjeté appel.

La collectivité des personnes handicapées a été profondément déçue des réponses et réactions de la Commission de la capitale nationale, de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale.

Aucun de ces organes ne semble avoir saisi l’évidence qui avait frappé la Cour suprême du Canada dans l’affaire VIA Rail. Premièrement, les personnes handicapées sont des citoyens et, à l’instar des autres citoyens, ont le droit d’utiliser les services mis à la disposition du public. Deuxièmement, les fournisseurs instaurant de nouveaux services doivent veiller à ne créer aucun nouvel obstacle risquant d’entraver l’accès des personnes handicapées.

Le CCD est intervenu dans ce cas auprès de la Cour fédérale. En revanche, la Cour d’appel fédérale lui a refusé la qualité d’intervenant. Il continuera néanmoins à suivre cette cause.

Remarque : Si le Programme de contestation judiciaire (PCJ) existait encore, le CCD aurait pu demander des fonds pour soumettre, aux divers paliers juridiques, des témoignages fondés sur les droits des personnes handicapées. Mais aujourd’hui, après la disparition du PCJ, la collectivité n’a pas les ressources requises pour combattre ceux qui cherchent à se dégager de leur obligation d’accommoder les personnes avec des déficiences.

Cas Morton - Les lecteurs habituels du Point de la présidente se souviendront que le CCD avait sollicité la qualité d’intervenant dans l’affaire Morton, un cas de transport dans lequel la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) avait statué en faveur du plaignant, un passager sourd-aveugle qui, se jugeant autonome, voulait voyager sans accompagnateur. La compétence décisionnelle de la CCDP dans cette affaire a été contestée.

Pour le CCD, d’importantes questions d’accès à la justice sont ici en jeu. Les personnes avec des déficiences doivent pouvoir se prévaloir de l’expertise de la CCDP en matière de droits de la personne, qui dans ce cas-ci, se réfère à la dignité d’une personne handicapée voulant voyager en avion. Le CCD avait sollicité la qualité d’intervenant dans cette affaire mais elle lui a été refusée.

Comité des droits de la personne du CCD

Le comité s’est engagé à stimuler l’élimination des obstacles par des litiges faisant jurisprudence, ce qui peut contribuer à l’avancement d’un principe de droits humains ou de droits des personnes handicapées. Yvonne Peters surveille les cas en procédure judiciaire et le comité a évalué les possibilités d’interventions futures. Il en sera question dans de prochains numéros de ce bulletin.

Site Web du CCD

Le CCD se sert de son site Web pour pousser divers dossiers en cours. Le comité de politique sociale du CCD a commandé des recherches sur les personnes handicapées et les questions d’immigration. Certaines d’entre elles sont terminées et en voie de traduction. Elles seront prochainement affichées sur le site.