Le Point de la présidente - Réflexions sur l'avancement des droits des personnes handicapées aux Nations Unies

Note de la rédaction :  Jewelles Smith, présidente du CCD, faisait partie de la délégation de la société civile canadienne qui s’est rendue, à Genève, à la 16ème session du Comité des droits des personnes handicapées.  Ce Comité est en train d’établir la liste des questions portant sur le premier rapport du Canada.  La délégation regroupait également Audrey-Anne Trudel (COPHAN),  Bonnie Brayton (DAWN-RAFN Canada), Frank Folino (ASC) et Steve Estey (du Secrétariat de collectivité des personnes en situation de handicap pour la CDPH).  Lors de son séjour à Genève, Jewelles a  écrit un blogue sur ses expériences aux Nations Unies et a autorisé le CCD à le publier dans ce numéro du Point.  Pour voir les photos prises à Genève, rendez-vous sur le site Jewelles’website.

Rencontres et art insolite avec l’équipe de l’IDA
30 août 2016

Quel bonheur lorsque votre groupe arrive, que les discussions sont possibles en  3 à 4 langues et que vous pouvez à nouveau commander à manger en toute sécurité.  Ce fut le cas aujourd’hui.  Quelle équipe !  Je suis si heureuse de pouvoir m’attaquer, avec elle,   aux  problèmes que subissent les  Canadiennes et les Canadiens handicapés.   Malgré la fatigue du décalage horaire, nous avons immédiatement été opérationnels.  Merci Bonnie, Audrey-Anne, Frank, Steve et Liz !  Magnifique rencontre avec l’IDA (International Disability Alliance) – dont plusieurs membres sont tout simplement fantastiques.  Je ne m’hasarderais pas à n’en citer qu’un ou deux tant que je n’ai pas les noms de tous les autres.  Il me suffit de dire que leur travail capital aide les organisations des personnes en situation d’handicap à progresser dans leurs activités.

L’équipe IDA -  elle nous a grandement aidé à établir notre programme pour les jours suivants et à naviguer parmi les protocoles et les possibilités.

Si la contextualisation de mes travaux vous intéresse, cliquez sur le lien de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) http://www.un.org/disabilities/documents/convention/convoptprot-f.pdf

Donc nous sommes à la 16ème session du Comité de la CDPH.   Cela bourdonne autour de nous car on célèbre aussi le 10ème anniversaire de l’application de la Convention.  Le Canada, qui  l’a ratifiée le 11 mars 2010, procède actuellement à un examen de sa mise en vigueur.  Nous espérons sincèrement qu’il infirmera  certaines de ses réserves. 

Je suis ravie de pouvoir examiner  les Recommandations générales qui viennent tout juste d’être adoptées : la recommandation numéro 3 de l’article 6, les femmes et les filles handicapées et la recommandation numéro 4 de l’article 24, le droit à une éducation inclusive.

Demain ou au cours des deux prochains jours et  avant de nous adresser au Comité onusien de la CDPH, nous devrons,  en tant que délégation,  nous recentrer sur les principaux enjeux. 

Autres liens:  Monitoring Tools for inclusive Development: the Role if DPOs in Monitoring CRPD http://www.aifo.it/upl/cms/attach/20160329/170818886_9970.pdf.

Je parle rarement des accommodements dans mes blogues.  J’y fais souvent allusion.  J’avais beaucoup de problèmes ici avant l’arrivée de mes collègues.  Certes, les Suisses comprennent l’anglais et le français ; mais ils considéraient mon anglais comme un affront.  J’étais très inquiète pour mes déplacements et la nourriture.   Le personnel de la réception était irrité par mes demandes de nourriture de l’extérieur de l’hôtel (ici, toute la nourriture vient de l’interne ; elle est pratiquement congelée puis réchauffée).   Ce qui N’est PAS sécuritaire pour moi et pour mes allergies.  Je me débattais pour mes déplacements et la gestion de la douleur ;  car voyager sur de vagues indications  est plutôt  apeurant.  À Amsterdam, la  société est vraiment multilingue si chaleureuse et si obligeante – je pourrais raconter au moins dix histoires de personnes qui se sont donnés beaucoup de mal  pour s’assurer que je trouve l’endroit où je me rendais. 

Puis mes collègues sont enfin arrivés…nous pouvons parler en français (certes, c’est le français québécois) – et  l’humeur a alors changé.  Et l’anglais se propage dans notre équipe, plus que jamais.

Il m’est arrivé un petit incident lors de la réunion avec l’IDA.  Tout à coup, je ne pouvais plus respirer.  Etait-ce dû à une odeur d’orange, ou des cacahuètes ou à  du parfum ?  Je ne sais pas.  Quel bonheur de savoir que je vais bien, malgré ça.

Je n’arrêterai pas de faire ce que j’aime (et qui implique des voyages) mais je suis rassurée quand j’ai une équipe autour de moi.

Quant aux allergies et déplacements, les gens devraient s’en soucier davantage dans l’évolution du monde.  Je remercie mes amis qui m’ont aidée à traduire mes allergies en langues des pays dans lesquels je me déplaçais.  Vous avez balisé ma voie ! 

Réunions et savoureuse fondue
31 août 2016

Quelle journée incroyable !  Elle a commencé au petit déjeuner par une réunion de notre délégation afin de préciser et fixer nos principales priorités et de discuter des notes de notre réunion préalable avec Victoria Lee de l’IDA ainsi que de ses conseils quant aux rôles précis des intervenants que nous allions rencontrer aujourd’hui.  Avoir une équipe solide est un atout car chaque membre avait relevé et noté des points particuliers dans cette rencontre. 

Puis, en taxi (tous les six dans la même voiture) nous nous sommes rendus à notre première réunion de la journée avec Facundo Chavez, Conseiller des droits de l’homme et du handicap du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).  Avocat en droits de la personne, M. Chavez tenait à connaître nos principaux enjeux. Il a expliqué la structure de son bureau ainsi que les travaux auxquels il participe en ce qui a trait à la production du rapport et au mécanisme de soumission des préoccupations. 

M. Chavez est en train de terminer deux rapports :  l’un sur l’article 5 de la CDPH et l’autre précisément axé sur les droits de la personne et la santé mentale.  Je lui ai expliqué quelques problèmes que nous posait le BC Mental Health Act.  La contestation judiciaire fondée sur la Charte, dans laquelle le CCD s’est engagé, l’intéresse beaucoup et j’ai déjà assuré un suivi en lui envoyant toutes les particularités de l’affaire.  (Deux plaignantes  et le Conseil des Canadiens avec déficiences ont judiciairement contesté,  auprès de la Cour suprême de la C.B., une loi imposant des traitements psychiatriques à des patients sans leur consentement.  Les plaignants soutiennent que cette loi enfreint les dispositions de la Charte canadienne des lois et libertés. Les personnes détenues contre leur volonté en vertu du Mental Health Act – ou en congés de l’hôpital – n’ont actuellement pas le droit d’accorder ni de refuser leur consentement à  un traitement psychiatrique). 

Puis, nous pendant plus de deux heures, nous avons discuté avec  Carlos de la Torre, Officier pour le Canada du HCDH, des nombreux enjeux auxquels était confrontée chacune de nos organisations.  Malheureusement, en l’absence de bureau concret au Canada, M. de la Torre travaille à partir de Genève.  Il prépare un rapport sur le Canada.  Il a déclaré qu’après avoir examiné tous nos rapports et d’autres, il désirait vraiment nous parler directement.  Et j’ai tout à coup réalisé l’importance de ces  face à face.  Car souvent, beaucoup des questions ne sont pas facilement comprises dans des  rapports,  médias, de statistiques, etc…

Nous avons ensuite compris qu’il nous fallait collectivement recentrer nos principaux enjeux.  Ces genres de rencontres nous permettent de dégager les questions cruciales à régler et les questions qui peuvent être traitées par le Comité de la CDPH-ONU.  Nos organisations ont pleinement réalisé comment il était difficile de voir des lois fédérales appliquées dans des provinces et des territoires.  Ce processus est tellement complexe et il y a tellement de choses à comprendre que je vais m’en souvenir pendant de nombreuses semaines.  Je crois aussi que nos démarches ici instruiront réellement nos prochaines étapes, une fois la Liste des questions publiées. 

Nous avons terminé cette série de rencontres avec Stefan Trömel de l’OIT.  Il nous a fait un tour d’horizon de son travail et du rôle de l’OIT en ce qui a trait aux enjeux des personnes en situation d’handicap.  Il nous a également expliqué pourquoi il pouvait appuyer ou ne pas appuyer les travaux dans des pays industrialisés.  L’OIT a une structure rigide :  50% de représentants gouvernementaux, 25% d’employeurs et 25% de syndiqués.  Il a adopté plus de 200 conventions et celle sur le handicap (Convention 159) l’a été dans les années 1980.  Elle était révolutionnaire à l’époque mais à présent, elle est devenue désuète à plusieurs égards.   La structure de l’OIT diffère de celle des autres comités et directions des Nations Unies….mais je ne m’attarderai pas sur ce sujet pour l’instant.

J’ai quand même soulevé quelques points portant sur ce dossier :  notamment certains travaux de la NEADS portant sur l’incidence du chômage chez les diplômés universitaires handicapés et l’exemple de WorkBC quant aux plans de soutien à l’emploi et l’engagement d’un réseau de soutien de la personne lors de l’élaboration d’une transition vers le marché du travail.

Qu’il est bon pour moi de constater combien de nombreuses facettes de mon travail (rémunéré, bénévole ou liées à l’éducation) interagissent les unes avec les autres et instruisent mon expertise et mes connaissances.

Une fois nos réunions terminées, retour à l’hôtel pour un petit repos et se regrouper ensuite pour une petite aventure culinaire, facilitée par notre incroyable et amusant chauffeur de taxi nous ramenant de l’OIT.  Plusieurs membres de notre délégation voulaient déguster  une fondue.  Notre chauffeur de taxi nous a recommandé le Café du soleil comme l’un des meilleurs restaurants.  Nous avons fait une réservation et nous nous y sommes ensuite rendus juste avant 19h.   En sortant de l’hôtel pour attendre notre taxi, nous avons été accueillis par un double arc-en-ciel….un heureux présage pour la soirée selon certains.  Quelques problèmes toutefois car notre taxi n’arrivait pas.  Nous avons fini par atteindre le restaurant.  Mais je n’étais pas aussi optimiste.  Est-ce que c’est du pain que l’on trempe dans le fromage ?   Dans ce cas, je ne pourrais pas avoir le même plaisir que les autres.  J’avais tort !

Les serveurs et la cuisine ont été formidables.  Non seulement j’ai été gâtée avec du pain fraichement cuit  sans gluten mais  j’ai été subjuguée par une succulente mousse au chocolat noir.  OMD !!! Je suis rassasiée et si heureuse.  Quelle belle journée toute aussi remplie qu’enrichissante.    Régalez-vous avec les photos !  Je suis fatiguée mais j’anticipe déjà la prochaine gamme de réunions demain et la réception du 10ème anniversaire en soirée !

Le dernier jour approche !
1er septembre 2016

Quelle journée bien remplie aujourd’hui, passée au Palais Wilson.  Nous avons consacré une grande partie du temps à nous préparer pour notre présentation du lendemain au Comité de la CDPH.  Nous avons aussi rencontré plusieurs membres du Comité au cours de la journée  ou encore collectivement lors de la réception du 10ème anniversaire de la Convention.

Pour de plus amples renseignements sur les membres actuels du Comité, rendez-vous sur le site http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/CRPD/Pages/Membership.aspx pour la liste des membres.
Nous avons ensuite rencontré Theresia Degener, vice-présidente du Comité ; puis ce fut M. Rusku de Lituanie et M. Basharu du Nigeria.  Le plus passionnant pour moi, c’était d’entendre les questions que les membres du Comité se posaient sur notre pays et leur véritable intérêt pour nos enjeux.  Comme pour nous au sein de  notre délégation, chacun d’entre eux se passionne nettement pour des enjeux particuliers.  J’ai hâte d’être à demain pour notre présentation et avoir la chance de répondre aux questions qu’ils nous poseront.

Nous avons brièvement rencontré Lorraine Anderson, la toute nouvelle conseillère juridique de la Mission canadienne.  Bien que courte, notre réunion a été très productive car Mme Anderson s’est montré très intéressée par nos commentaires et nos préoccupations.

Le processus que nous avons suivi au cours des derniers jours est à mon avis un élément crucial, vecteur d’un clair traitement de  la situation dans notre pays.  De nombreuses nations n’ont pas la chance de rencontrer les membres du Comité au début de l’élaboration des questions qui leur seront adressées.  J’ai découvert comment  ces cruciales discussions face à face permettent d’aborder et d’expliciter des enjeux complexes prévalant dans un pays. D’où l’importance pour notre délégation d’affûter l’exposé de nos enjeux et, à travers chacune des discussions, de présenter clairement les thématiques affectant nos collectivités et les principales priorités que notre pays devra régler.

Demain :  une journée passionnante en vue !

Notre dernier jour à Genève
4 septembre 2016

Le dernier jour à Genève…celui ou notre délégation a exposé nos enjeux au Comité onusien de la CDPH.  Nous avons été en mesure de répondre aux nombreuses questions posées par le Comité sur des secteurs préoccupants au Canada.

Le fait que le Canada - un des chefs de file de l’élaboration de la Convention- , n’ait pas signé  le Protocole facultatif garantissant le suivi de l’application par des organes internationaux, a fortement surpris plusieurs pays.  Nous espérons que le nouveau gouvernement le ratifiera.  Le Comité s’est dit également préoccupé par les Réserves du Canada vis-à-vis des dispositions de certains articles, notamment l’article 12.     C’est aussi l’une des principales  préoccupations des Canadiennes et des Canadiens en situation de handicap.  Nous espérons que ces deux problèmes seront traités et solutionnés par le gouvernement canadien.

Avec l’instauration d’un mécanisme de coordination et un Protocole facultatif dûment ratifié, les Canadiens ne craindront plus de se retrouver avec un gouvernement réfractaire à l’universalité des droits de la personne.  De plus, les particuliers et les organisations auront une autre voie pour dénoncer leurs préoccupations, tout comme la présente enquête sur les femmes disparues et assassinées et la visite du Rapporteur spécial qui, grâce au protocole de la CEDAW,  a porté cette question sur la scène nationale.  Les Canadiens handicapés méritent les mêmes garanties et les mêmes options internationales. 
Le Comité a également soulevé plusieurs autres enjeux :  notamment les divergences de définitions à travers le pays.  Or, la définition du handicap se répercute directement sur l’accès aux services et aux ressources.  Selon les définitions des Nations Unies, la notion de handicap évolue.  Au Canada, à cause des  différences de définitions entre les lois provinciales, territoriales et fédérales, de nombreux Canadiens passent entre les mailles et ne peuvent accéder à de nombreuses ressources. 

Autre question du Comité :  les services et ressources pour les enfants autistes.  Comme vous le savez, ce problème a touché ma famille immédiate.  Étant donné que la transition entre les ressources provinciales et  fédérales varie selon l’âge et étant donné que de nombreuses familles n’ont pas droit au crédit d’impôt pour personne handicapée (à savoir les familles à faible revenu), ou à la prestation fiscale pour enfant handicapé (les familles à revenu élevé ou ayant des enfants de 18 ans et plus), nombreuses sont les familles qui ont des difficultés à fournir les meilleurs services possibles à leurs enfants et adolescents.

Le Comité s’est également interrogé sur la collectivité des personnes Sourdes, d’autant plus que le Canada ne reconnait pas les langues par signes comme langues officielles. Ce qui crée un obstacle immédiat entravant l’accès de nombreux Canadiens à des services essentiels.   Pendant des urgences, comme les incendies, les inondations ou autres, les personnes Sourdes canadiennes dépendent de l’interprétation gestuelle pour obtenir des informations.  Ainsi, l’an passé, lors des feux en Alberta, et à cause de ce manque de reconnaissance officielle, ni la télévision ni les autres centres d’avertissement n’ont offert des informations en langage par signe ou en sous-titrage pour indiquer aux Canadiens Sourds et malentendants ce qu’ils devaient faire, où ils devaient aller, etc…   Les membres du Comité ont posé des questions précises sur les femmes handicapées (dont une partie est traduite dans l’Observation générale no.3, tout juste publiée).    D’autres questions nous ont été posées.  Étant donné le temps qui nous avait été imparti, nous n’avons pu répondre à toutes et nous ferons un suivi au cours des prochaines semaines.

Il y a encore tellement de choses à raconter encore.  Mais je vais m’arrêter là.  C’était une expérience extraordinaire et j’ai appris l’importance d’établir de telles relations afin d’acquérir un soutien international pour les droits de la personne.  Au cours des prochaines semaines, je vous entraînerai dans les coulisses et vous dévoilerai ce qui attend les OPH de la société civile canadienne.

Merci de m’avoir suivie dans cette aventure

- Jewelles