Distinct signifie égal dit la Cour d'appel fédérale aux Canadiens avec des déficiences

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15 mars 2005

Distinct signifie égal dit la Cour d'appel fédérale aux Canadiens avec des déficiences

La Cour d'appel fédérale a récemment tranché dans le combat entrepris par le CCD pour l'accessibilité des wagons Renaissance de VIA Rail dont les obstacles nient les droits à l'égalité des Canadiens avec des déficiences. Le jugement ne conteste nullement l'inaccessibilité de ces wagons ni les obstacles qu'ils imposent aux Canadiens handicapés. La Cour a simplement accueilli l'appel interjeté par VIA Rail contre l'arrêté de l'Office canadien des transports énumérant quatorze obstacles pour les personnes avec des déficiences. En bref, selon la Cour, l'Office a eu tort de ne pas contempler le "réseau" complet de services aux passagers et d'examiner comment ce "réseau" pourrait surmonter les obstacles engendrés par les wagons Renaissance.

"Les Canadiens avec des déficiences se sont fait dire qu'ils ne pouvaient prétendre au plein accès car, leur a affirmé la Cour, peu importe que les wagons Renaissance soient inaccessibles tant qu'ils font partie d'un système accessible. Un juge a même suggéré que la mise en service une à deux fois par semaine d'un train accessible suffise. Est-ce là l'égalité des chances? Est-ce que ce serait acceptable pour un autre groupe? Accepterait-on que l'on permet aux femmes ou aux autochtones de ne voyager que sur certains trains et ceci seulement une fois par semaine? ", a demandé Marie White, présidente nationale du CCD.

En l'an 2000, le gouvernement du Canada avait financé VIA Rail pour l'achat de nouveaux wagons de passagers. À l'époque, le ministre des Transports avait promis aux Canadiens handicapés que les trains, quels qu'ils soient, seraient accessibles. Or, VIA a acheté cent trente-neuf (139) wagons excédentaires de la compagnie Alstrom en France - wagons conçus pour le Chunnel et par conséquent plus étroits que les wagons de passagers utilisés au Canada. Les jugeant inaccessibles, la Grande Bretagne avait refusé de leur accorder un permis de mise en service. Les Canadiens avec des déficiences ont donc été forcés de lutter pour garantir l'accessibilité des toilettes et de la zone d'arrimage des fauteuils roulants dans les voitures-coach, pour s'assurer que les portes étaient suffisamment larges pour faciliter l'accès et enfin pour que la soi-disant "suite accessible" soit totalement accessible. Les Canadiens avec des déficiences ne se sont pas encore attaqués aux wagons-couchettes, totalement inaccessibles.

"Le CCD enjoint le ministre Lapierre d'intervenir et de veiller à ce que la promesse faite aux Canadiens handicapés soit tenue" a déclaré Eric Norman, membre du comité des transports du CCD. "Lors des dernières élections, le Parti libéral avait demandé aux Canadiens de le réélire parce qu'il tiendrait ses promesses et exécuterait ses engagements. Qu'en est-il de la promesse visant l'accessibilité de ces wagons? Encore de vaines paroles?" a demandé Laurie Beachell, coordonnateur national du CCD.

Pour le CCD, l'affaire VIA Rail est une question d'érosion de l'accessibilité et le jugement de la Cour d'appel fédérale, une question d'érosion de l'égalité. Les Canadiens avec des déficiences se font dire qu'ils ne sont pas des citoyens à part égale dans ce pays. Le CCD et d'autres groupes de personnes handicapées contestent ces mesures régressives. "Nous avons essayé de collaborer avec le gouvernement mais franchement, nous ne voyons pas le bout du tunnel en matière de résultats. Le CCD réclame l'adoption de rigoureux règlements d'accessibilité. Nous ne croyons plus ni les "fleurs de rhétorique" ni les "bonnes intentions" de l'industrie et du gouvernement", a affirmé Pat Danforth, présidente du comité des transports du CCD.

Le CCD a récemment effectué une étude comparant l'accessibilité des transports en Grande-Bretagne, en Europe, aux États-Unis et en Australie aux normes d'accès du Canada. Dans notre pays, les transports sont de loin les moins accessibles et les moins progressifs. Le rapport du CCD, "Marche arrière: L'état de l'accessibilité des transports au Canada dans un contexte international", étaye clairement l'érosion de l'accessibilité au Canada. Ce rapport est disponible sur le site Web du CCD à l'adresse: www.ccdonline.ca

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Pour de plus amples renseignements:

Marie White - Présidente nationale - (709) 739-8233
Eric Norman - Membre du comité des transports du CCD - (709) 256-8630
Laurie Beachell - Coordonnateur national - (204) 947-0303