Ressources

Pour de plus amples renseignements sur les dossiers traités par le comité des transports du CCD, consultez les sites suivants :

Office des transports du Canada

L'OTC est une agence de réglementation pouvant forcer les compagnies de transports – aérien, ferroviaire, maritime – à supprimer les obstacles abusifs entravant le déplacement des personnes handicapées.

Codes de pratiques de l'OTC

Les codes de pratiques décrivent les composantes d'accessibilité pour les transporteurs

Transport Canada

Transport Canada est le ministère fédéral des Transports chargé d'élaborer des règlements et des politiques pour le réseau national des transports.

Transport accessible

Cette composante de Transport Canada est chargée d'élaborer des politiques pour promouvoir les transports accessibles sans obstacles abusifs à la mobilité.

Code de pratiques pour les autobus interprovinciaux

Ce code de pratiques volontaires pour l'industrie des autobus routiers inclut un guide de traitement des plaintes et un processus de médiation.