Immigration

L'immigration et les personnes handicapées

Le CCD a commencé à revendiquer une plus grande ouverture de la politique d'immigration visant les personnes handicapées, il y a plus d'un quart de siècle. Lors des élections fédérales de 1984, le CCD avait soulevé cette question dans son bulletin de vote-défi et avait demandé aux candidats d'inciter le «Canada à s'engager, auprès des Nations Unies, à accueillir cinquante réfugiés handicapés ou plus.» Le CCD avait également proposé de modifier la Loi sur l'immigration afin de la rendre conforme aux dispositions de la Charte et d'interdire toute discrimination pour motif de déficience.

En 1991, de concert avec le défunt Conseil canadien pour les droits des personnes handicapées, le CCD avait réclamé une refonte de la Loi sur l'immigration par une loi Omnibus. À l'époque, la Loi exigeait que les demandeurs de résidence permanente subissent un examen médical afin de détecter toute maladie, déficience, trouble ou détérioration de santé qui «constituerait vraisemblablement un danger pour la santé ou la sécurité publiques, ou dont l'admission «risquerait d'entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé.» Le facteur «déficience» fut éliminé suite à cette revendication mais la clause «fardeau excessif» fut conservée.

En l'an 2000, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration exemptait les réfugiés au sens de la Convention, et leurs personnes à charge, de la clause de fardeau excessif. Il déclarait «Reconnaître qu'un réfugié d'outremer ait besoin de protection mais le déclarer inadmissible pour motif de fardeau excessif sur les services de santé est tout à fait incohérent.» De plus, a ajouté le ministère, «ces exemptions de clause de fardeau excessif ne devraient avoir qu'un faible impact financier sur les provinces et territoires.»

Le CCD soutient que, dans sa lettre et dans son application, la Loi sur l'immigration continue à exercer une distinction illicite à l'égard des personnes handicapées et n'est pas conforme aux garanties d'égalité de la Charte des droits et libertés.

Le CCD soutient que la Loi sur l'immigration perpétue de traditionnels préjugés sur la valeur des personnes handicapées et sur le fardeau qu'elles imposeraient à la société.

Le CCD soutient que la Loi actuelle dévalorise les Canadiens avec des déficiences et ne reconnaît nullement la contribution que les personnes handicapées et leurs familles peuvent et doivent apporter à la société canadienne.

Le CCD enjoint le gouvernement du Canada à entreprendre un examen de la clause de «fardeau excessif». Cet examen devrait une fois encore déterminer si cette clause est discriminatoire, dans sa lettre et dans son application.