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Ressources
Pour de plus amples renseignements sur les dossiers traités par le comité des droits de la personne du CCD, consultez les sites suivants :
Charte canadienne des droits et libertés
La Charte stipule les droits et libertés que les Canadiens jugent indispensables dans une société libre et démocratique.
Commission canadienne des droits de la personne
La Commission canadienne des droits de la personne administre la Loi canadienne sur les droits de la personne et a la responsabilité d'assurer le respect de la Loi sur l'Équité en matière d'emploi.
Loi canadienne sur les droits de la personne
Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada est l'ultime cour d'appel pour les particuliers et les gouvernements.
Jim Derksen regarde l'inaccessible escalier de la rue York à Ottawa. Le CCD est intervenu dans l'affaire Brown qui conteste l'accommodement inapproprié, instauré pour compenser l'inaccessibilité de l'escalier.
L’affaire Latimer
L’affaire Latimer est directement liée aux droits des personnes avec des déficiences. M. Latimer estime qu’un parent a le droit de tuer son enfant handicapé s’il juge que, à cause de sa piètre qualité, sa vie ne vaut pas la peine d’être maintenue. Le CCD a expliqué à la Cour et au public que cette position menaçait la vie des personnes handicapées et transgressait fortement nos valeurs constitutionnelles fondamentales. Lire la suite