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Litiges
10 décembre 2010
Le Conseil des Canadiens avec déficiences comparaitra devant la Cour suprême du Canada pour défendre l'accès à la justice des personnes victimes de discrimination.
Le Conseil des Canadiens avec déficiences, organisation de défense des droits de la personne, témoignera devant la Cour suprême du Canada dans l’appel Mowat c. Canada (Procureur général), sur l’accès à la justice des personnes victimes de discrimination. Le CCD a obtenu la qualité d’intervenant dans cette affaire et présentera des témoignages écrits et oraux. Lire la suite.
21 septembre 2010
Rapport sur les litiges 2009-2010, Comité des droits de la personne du Conseil des Canadiens avec déficiences
Depuis le printemps 2009, le Comité des droits de la personne du CCD est intervenu dans quatre cas très importants impliquant les personnes handicapées et l’interprétation de l’égalité. Les travaux du CCD dans des litiges d’intérêt public sont résumés ci-après.
Le factum de chacun de ces cas (mémoire juridique détaillant les arguments avancés par le CCD auprès des tribunaux) est affiché sur le site Web du CCD.
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31 décembre 2008
Des groupes revendiquent le rétablissement du Programme de contestation judiciaire
Les 25 et le 26 février, la Fédération des communautés francophones et acadienne du comparaîtra devant la Cour fédérale du Canada pour contester la suppression du financement du Programme de contestation judiciaire. Une coalition de groupes en quête d'égalité, incluant le CCD, appuie cette cause importante. Lire la suite.
7 avril 2008
Les personnes handicapées vont en Cour fédérale protester contre deux agences de la Couronne ayant ignoré leurs besoins dans le projet de l'escalier York
CCD soumet deux conseils pratiques à la Cour, conseils qui auraient permis à la CCN-TP d'éviter la discrimination causée par le manque d'accessibilité de l'escalier York: consulter les experts en incapacité dans la conception d'accommodements et adhérer aux principes d'Accessibilité universelle dans la planification des espaces publics. Lire la suite.
Promouvoir les Droits de la Personne
13 octobre 2009
Lettre ouverte aux membres du Parlement
1er novembre 2007
Le nouveau modèle opérationnel que tente d'instaurer la Commission canadienne des droits de la personne: Les implications pour les personnes avec des déficiences
Dans ce document, le CCD analyse le nouveau modèle de fonctionnement appliqué par la Commission canadienne des droits de la personne pour gérer les plaintes de droits de la personne et promouvoir les droits humains au Canada. Il décrit la nature des changements inscrits dans le nouveau modèle de fonctionnement et évalue leur efficacité en ce qui a trait à la protection et à la promotion des droits humains des personnes handicapées. Il termine son rapport par des recommandations. Lire la suite.
26 janvier 2004
Vingt années de litiges pour les droits à l'égalité des personnes handicapées: Ont-elles fait une différence?
Dans ce document, nous retraçons l'évolution des droits à l'égalité des personnes handicapées, depuis la demande de reconnaissance et d'inclusion dans la loi sur les droits de la personne jusqu'à la transformation en avocats expérimentés plaidant pour une vision fondamentale de l'égalité au Canada. Lire la suite.
L'éthique en fin de vie
17 novembre 2011
Non à la suppression de la vie : Voilà le jugement souhaité par le CCD!
Or, la légalisation du suicide assisté est porteuse d’abus létal. Lire la suite.
29 juin 2010
Les Canadiens avec des déficiences : Nous ne sommes pas encore morts
Le 16 juin 2010, deux Canadiens handicapés, Rhonda Wiebe, coprésidente du Comité d’éthique en fin de vie du CCD et Jim Derksen, membre du Comité, ont comparu devant le Comité parlementaire des soins palliatifs et des soins prodigués avec compassion, afin de lui présenter le mémoire du CCD « Les Canadiens avec des déficiences : Nous ne sommes pas encore morts. » Lire la suite.
16 juin 2010
Canadiens avec déficiences: Nous ne sommes pas encore morts
« J’aimerais mieux être mort que de vivre avec un handicap » sont des réflexions que les personnes handicapées, surtout celles qui souffrent d’un handicap grave, entendent souvent de la part de personnes non handicapées. De tels commentaires reposent sur une fausse prémisse selon laquelle les personnes handicapées ont une piètre qualité de vie. Ces fausses prémisses à propos de la qualité de vie ont le pouvoir de déclencher des réactions préjudiciables aux personnes handicapées. L’utilisation d’une approche simpliste pour élaborer une politique de fin de vie entraînera une discrimination généralisée envers les personnes handicapées qui sont gravement malades ou à la fin de vie.
En 1996, le CCD a adopté une résolution énonçant : « Le CCD s'oppose à toute mesure gouvernementale visant à décriminaliser le suicide assisté, à cause des graves potentialités d'abus et de l'image négative qui se dégagerait si le meurtre des personnes handicapées était légalement sanctionné. » Le CCD y explique les raisons de son opposition à la légalisation du suicide assisté et partage ses recommandations dont l’objectif est de combattre l’idée des Canadiens voulant que le suicide assistée soit l’unique option.
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16 juin 2010
Compassion mortelle
Vivre avec une déficience est inconcevable pour les personnes non handicapées et nous, personnes avec des déficiences, le savons parfaitement. Elles nous affirment préférer mourir plutôt que de vivre avec des limitations fonctionnelles. Pour elles, déficience implique douleur, souffrance et dépendance. Cette attitude se manifeste quelquefois sous la forme d’une compassion mortelle où par bienveillance, on peut aider une personne handicapée à mourir. Et c’est ainsi que sont blessées de nombreuses personnes avec des déficiences. Aujourd’hui, Rhonda Wiebe et Jim Derksen, deux Canadiens handicapés, ont comparu devant le Comité parlementaire des soins palliatifs et des soins prodigués avec compassion, afin d’exposer les dangers vers lesquels nous entraîne cette compassion mortelle et d’expliquer comment désintoxiquer les cercles de soins médicaux et de politique publique, tous deux atteints par ces insidieux préjugés. Lire la suite.
2 décembre 2009
Lettre à l'éditeur: Objet : Humanité pour les « emmurés », patients atteints du syndrome d'enfermement (25 novembre 2009)
Les erreurs de diagnostic voulant que les patients « emmurés » soient dans un état végétatif confirment le fait que les médecins ne devraient pas avoir le contrôle exclusif des décisions de fin de vie. Comme pour toutes les disciplines humaines, la pratique de la médecine est affectée par des limites du savoir et teintée par la perception culturelle du comportement humain. Lire la suite.
Jim Derksen regarde l'inaccessible escalier de la rue York à Ottawa. Le CCD est intervenu dans l'affaire Brown qui conteste l'accommodement inapproprié, instauré pour compenser l'inaccessibilité de l'escalier.
L’affaire Latimer
L’affaire Latimer est directement liée aux droits des personnes avec des déficiences. M. Latimer estime qu’un parent a le droit de tuer son enfant handicapé s’il juge que, à cause de sa piètre qualité, sa vie ne vaut pas la peine d’être maintenue. Le CCD a expliqué à la Cour et au public que cette position menaçait la vie des personnes handicapées et transgressait fortement nos valeurs constitutionnelles fondamentales. Lire la suite