Nouvelle donne pour les personnes handicapées

Une pension pourrait rendre leur dignité aux prestataires d’aide sociale, affirme un Professeur

Par Katherine Dedyna, Times Colonist, 19 novembre 2009, 7 h 06

Michael J. Prince est un PAT, à savoir une personne « physiquement apte temporairement ». Tout accident ou maladie peut, sans aucun avertissement, précipiter ce professeur de l’université de Victoria dans le bassin des deux millions de Canadiens ayant de graves déficiences.

Mais le plus flagrant, c’est que la plupart des gens dont parle ce titulaire de la Chaire Lansdowne en politique sociale dans son nouveau libre « Absent Citizens », n’auront ni le revenu ni les soutiens en soins de santé dont il bénéficiera pour continuer à vivre activement, en toute dignité.

Le salaire de M. Prince est payé par les deniers publics. Et il soutient que les personnes ayant de graves déficiences qui les empêchent de travailler, devraient elles aussi recevoir un revenu de base du gouvernement fédéral – non pas en tant que pathétiques dépendants de la société mais bien plus en reconnaissance des énormes coûts et obstacles auxquelles elles sont confrontées.

Le gouvernement accorde à tous les Canadiens de plus de 65 ans une pension de sécurité de la vieillesse, dégagée de tout stigmate. « Nous pourrions en faire autant pour les Canadiens handicapés dont le nombre serait petit. Cela viserait en gros 400 000 Canadiens, percevant l’aide sociale à cause de leur grave déficience. »

Est-ce que le Canada peut se le permettre? « Absolument réplique-t-il. On peut l’expliquer très simplement. Lorsque la TPS est passée de 6 à 5%, le gouvernement a laissé aller entre six et huit milliards de dollars. Si elle était restée à 6%, imaginez le décent revenu de base qu’auraient pu percevoir les personnes handicapées. »

Mais certains rétorqueront que ce n’est pas une priorité pour la plupart des Canadiennes et des Canadiens et que le pays ne peut justifier le bien-fondé d’un tel programme en ces temps de déficits budgétaires.

Le Caledon Institute of Social Policy travaille sur une proposition analogue à celle de M. Prince. « L’institut suggère de remplacer les prestations provinciales d’aide sociale pour personnes gravement handicapées par un nouveau programme de revenu, calqué sur le Supplément de revenu garanti, déclare le président Ken Battle. »

Les provinces économiseraient énormément d’argent en prestations d’aide sociale mais elles devraient s’engager à réinvestir ces fonds dans les mesures et services de soutien pour personnes avec des limitations fonctionnelles.

Selon le Caledon Institute, ces mesures coûteraient environ six milliards de dollars au gouvernement fédéral – 1.3 milliards pour le remboursement du crédit d’impôt pour personnes handicapées, actuellement non remboursable (les personnes handicapées à faible revenu n’obtiennent rien en ce moment) ainsi que 4.8 milliards de dollars pour le programme de revenu de base.

Le professeur Prince qui siège depuis six ans au Conseil de la B.C Association of Community Living et qui dirige également un projet de recherche pour le CCD, appuie cette étude du Caledon Institute, commandée par l’Association canadienne pour l’intégration communautaire et par le Conseil des Canadiens avec déficiences.

La B.C. Coalition of People with Disabilities se réjouit en principe de cette proposition de revenu garanti. Mais elle soulève plusieurs préoccupations notamment quant à l’admissibilité, la mise en vigueur et le montant des prestations. « Nous devrons approfondir toutes ces composantes, a déclaré la directrice exécutive Jane Dyson. Mais dans l’ensemble, c’est une formidable avancée. »

Un tel programme fédéral devra tenir compte des disparités régionales, comme le coût élevé du logement urbain en C.B. par rapport à celui en vigueur dans les petites villes de la Saskatchewan, a ajouté Robin Loxton, directeur du programme Advocacy Acces, du Conseil de la B.C. Coalition.

« Si vous visez pas juste du premier coup, vous risquez d’avoir d’énormes difficultés avec un programme aussi global, a ajouté M. Dyson » Est-ce que le Canada peut offrir davantage à ses citoyens handicapés?

« N’importe quel pays peut se permettre ce qu’il veut, a déclaré l’économiste Jonathan Kesselman, titulaire de la Chaire de recherche du canada en finances publiques, de l’université Simon Fraser. Certes S’il reconnaît que le sort des personnes avec des déficiences doit être amélioré, ajoute-t-il mais ce n’est pas l’ultime priorité des Canadiens. »

Si, pour les Canadiens, les soins de santé tiennent le haut du pavé, suppute M. Kesselman, c’est parce que nous prévoyons tous en avoir besoin à un moment donné ou à un autre. Mais nous ne nous imaginons pas handicapés ou démunis. Quant aux coûts : « Six milliards de dollars, c’est énorme affirme-t-il. Le budget fédéral est actuellement dans un abîme déficitaire. Rien n’indique clairement que ces fonds seront disponibles même si l’on maintient la TPS à un plus haut taux. »

Au lieu d’un revenu de base garanti, Kesselman préfèrerait que le gouvernement fédéral bonifie les régimes provinciaux avec une prestation supplémentaire. Un tel programme pourrait être négocié en deux ans avec les provinces et « coûterait nettement moins que la proposition du Caledon Institute. »

« Le gouvernement fédéral n’examine actuellement aucune proposition spécifique de revenu de base pour les personnes avec de graves déficiences, a déclaré le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada dans un courriel envoyé au Times. Mais des options de soutien de revenu pour les personnes handicapées, y compris un revenu de base, sont constamment discutées au sein de RHDC-Canada. »

« Mais les avancées pour les personnes avec des déficiences sont quelque peu freinées le comportement des citoyens canadiens, déclare M. Prince, éminemment engagé depuis plus de vingt ans dans le domaine du handicap, et ce, aussi bien au niveau personnel que professionnel. Si les Canadiens admirent les personnes avec des déficiences pour faire face aux épreuves, ils estiment qu’il leur incombe aussi d’assumer les coûts des mesures de soutien requises.

Sur les 44 pour cent de personnes handicapées employées, 27% ont un faible revenu comparativement à 14% des autres Canadiens. Et pendant ce temps, la Loi fédérale sur l’équité en matière d’emploi est en attente.

En 2005, le gouvernement de la C.B s’était fixé cinq objectifs, notamment « d’instaurer le meilleur système de soutien canadien pour les personnes handicapées. » « Pourtant, ajoute M. Prince, dans plusieurs domaines, comme l’équipement, les aides et accessoires, les soutiens à domicile, nous nous classons au 8ème ou 9ème rang parmi les dix provinces. »

M. Prince et la B.C. Coalition of People with Disabilities attendent que le Canada ratifie la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signée en 2007.